Création du Conseil de l’Europe (CoE) – Données historiques

Création et objectifs

Acquis du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe (CoE) a été fondé en 1949 avec pour objectif de réaliser “une unité plus étroite entre ses membres, afin de sauvegarder et de promouvoir les ideaux et les principes de leur patrimoine commun et de favoriser le progres économique et social en Europe”.

Aujourd’hui, il compte 47 membres. Le statut d’observateur a été accordé au Saint-Siège, aux Etats Unis, au Japon, au Canada, au Mexique et à Israël (observateur auprès de l’Assemblée parlementaire).

L’objectif principal du Conseil de l’Europe est la protection des droits de l’homme, de la démocratie parlementaire et de l’état de droit de ses états membres.

Il constitue la plus ancienne organisation politique européenne qui a pour mission d’élaborer et d’adopter des règles et des normes basées sur les valeurs communes des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit et de veiller à leur respect.

La Convention européenne des droits de l’homme, cosignée par les 47 Etats membres de l’organisation, est le principal texte juridique du CoE.

La Cour européenne des droits de l’homme supervise la mise en œuvre des dispositions de la Convention européenne dans les Etats membres.

A ce jour, le Conseil de l’Europe a réussi à adopter un grand nombre de conventions européennes juridiquement contraignantes, qui constitue la base de la réforme et de l’harmonisation des législations des états membres sur une série de questions telles que les droits de l’homme, la lutte contre la torture, la lutte contre le crime organisé, la protection des données, la coopération culturelle etc.

Il a également contribué à l’élaboration de directives politiques sur le droit, la santé, l’éducation, la culture, les sports etc.

Le Siège du Conseil de l’Εurope à Strasbourg