Discours de la Présidente de la République Katerina Sakellaropoulou dans le cadre de l’événement principal de la présidence grecque du Conseil de l’Europe (Temple de Zeus Olympien, mercredi, 08.07.2020) | « Le Conseil de l’Europe à l’ère de la pandémie : nouveaux défis pour la démocratie et l’État de droit »

C’est avec grand plaisir que j’inaugure aujourd’hui cet événement préparé par la Présidence grecque du Conseil de l’Europe. Un événement que nous avons le plaisir d’organiser, après plusieurs mois de confinement, avec la présence en personne des ambassadeurs des pays membres du Conseil.

Le Conseil de l’Europe a occupé une place particulière dans la consolidation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit dans l’Europe de l’après-guerre. La Grèce est devenue membre du Conseil en août 1949, à peine trois mois après sa création, et depuis, à l’exception de la période de la dictature, elle coopère sans interruption avec ses institutions. A travers la représentation de notre pays par des personnalités éminentes auprès des institutions indépendantes du Conseil, à l’Assemblée parlementaire, à la Cour européenne des droits de l’homme, à la Commission de Venise, un canal essentiel de communication et d’interaction, sur le plan tant politique que juridique, a été instauré. En outre, nous avons établi une coopération stable et fructueuse avec le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, avec la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance et celle pour les politiques anticorruptions.

Par ailleurs, par le plus heureux des hasards, la Présidence grecque coïncidera avec le 70e anniversaire, le 4 novembre, de la signature de l’instrument le plus emblématique du Conseil de l’Europe, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Avant que la Grèce ne se dote d’une nouvelle Constitution en 1975, l’importance de la Convention au sein de l’ordre juridique grec n’était que marginale. Après le retour à la démocratie, la Convention a été graduellement incorporée dans le raisonnement du juge, devenant partie intégrante de notre pratique juridique. Le dialogue du juge national avec la jurisprudence de la Cour européenne a révélé des lacunes majeures de notre droit, concernant notamment l’administration de la justice, la liberté d’expression, les conditions de détention, la liberté de religion. La Convention a remodelé des pratiques administratives, a eu un impact certain sur le rôle du législateur, voire sur l’interprétation de notre propre texte constitutionnel. Sur le plan culturel, la Convention a renforcé nos relations avec l’Europe, elle a incité au respect des minorités et des identités, voire au respect du droit de la détermination, par l’individu, de sa propre identité dans un certain nombre de domaines : genre, orientation sexuelle, vie privée. L’acquis européen en matière de droits est devenu le nôtre. De son côté, la Grèce a également contribué, avec ses particularités constitutionnelles, à l’enrichissement et au pluralisme de l’ordre juridique du Conseil de l’Europe.

La pandémie redéfinit à la fois les priorités du Conseil et les thématiques de la Présidence grecque, dont le thème principal sera « la protection de la vie humaine et de la santé publique en temps de pandémie du coronavirus ainsi que la gestion efficace de la crise sanitaire dans le plein respect des droits de l’homme et des principes de la démocratie et de l’État de droit ». Une thématique qui, dans les circonstances extraordinaires que nous vivons, relève pleinement de la mission du Conseil de l’Europe.

Les crises successives de la dernière décennie ont mis à l’épreuve la solidité des bases de la démocratie et de l’État de droit en Europe. La crise économique a, en premier lieu, porté atteinte aux droits sociaux, aux prestations publiques dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la sécurité sociale. La dernière grande récession européenne a nourri le populisme et l’euroscepticisme. La crise migratoire et des réfugiés, à son tour, a de nouveau mis au premier plan les tendances à la désagrégation et a renforcé le nationalisme. Les fractures du cosmopolitisme européen se creusent et l’idéal d’une Europe unie s’estompe face à l’illusion de sécurité créée par le protectionnisme national. Beaucoup sous-estiment fortement la démocratie libérale, celle héritée de l’Europe des Lumières, et servie par ses institutions, telles que le Conseil de l’Europe.

La pandémie exacerbe les contradictions. Les préoccupations concernant la santé publique et le bien-être des peuples grandissent à travers l’Europe. Protéger la santé et la vie humaines est la base de notre Contrat social, l’accord fondamental entre les dirigeants et les citoyens sur lequel repose notre vie politique et sociale. Le virus nous a rappelé la valeur et l’universalité de la fonction publique. L’État est redevenu dans la conscience de nous tous la garantie la plus solide de notre liberté et de notre vie.

Notre pays a géré la crise sanitaire d’une manière exemplaire : nous avons fait confiance aux experts, organisé et renforcé le Système National de Santé et, grâce aux efforts inlassables du personnel médical et infirmier, nous avons réduit, autant que possible, les pertes humaines. Le bon exemple a été donné non seulement par l’État, mais par notre société dans son ensemble, avec la discipline de chacun de nous face aux mesures strictes, avec la solidarité envers les groupes vulnérables et avec l’abnégation de ceux qui ont travaillé en première ligne. L’expérience de la pandémie a été et continue d’être une leçon de politique morale : nous nous sommes rendu compte que chacune de nos actions, dans un tel état d’urgence, ne concernait pas seulement nous-mêmes, mais également les proches que nous devons protéger. Et que, lorsque l’État agit avec sagesse et selon un plan défini, il répond à nos aspirations et unit la nation face à l’objectif collectif.

Les sociétés européennes ont été sévèrement éprouvées lors de la pandémie. Le caractère sacré de la vie est l’acquis non négociable de notre culture et chaque perte a son caractère unique. Les pays européens n’ont pas tous été touchés de la même façon. L’Italie et l’Espagne, avec des milliers de victimes et des taux élevés de dispersion et d’incidents, ont été au centre de la tourmente. Les images déchirantes des hôpitaux, les visages désespérés et les corps non enterrés ne sont pas seulement des images italiennes ou espagnoles, ce sont des images européennes, ce sont des images de nous tous.

La pandémie a mis en évidence la nécessité d’une coordination internationale et supranationale pour gérer la crise. Notre faiblesse commune face au virus a révélé le potentiel inépuisable de coopération entre les États et les organisations internationales. Dès le premier instant, la communauté scientifique a uni ses forces dans sa lutte acharnée pour mettre au point un traitement et un vaccin. Une vigilance transnationale et internationale a assuré la circulation sans entraves des aliments, des médicaments et des fournitures médicales. La zone euro a eu immédiatement les réflexes institutionnels nécessaires pour soulager les États sur le plan matériel. Les règles d’austérité budgétaire ont été assouplies. Le nouveau paquet financier n’est pas seulement une injection de liquidités, mais aussi un signe de solidarité et d’optimisme pour notre avenir européen. Une démarche qui dément ceux qui se sont empressés d’anticiper, une fois de plus, l’effondrement de l’Europe et de sous-estimer son pouvoir et la dynamique de nos liens européens. Dans l’immédiat, il y a lieu d’assurer en priorité l’autonomie matérielle des citoyens et d’atténuer les inégalités. Le traitement que nous proposons, le remède politique aux effets de la pandémie, consiste à revitaliser la démocratie, à préserver la mobilité sociale des citoyens européens. Surtout celle des jeunes, qui voient leurs perspectives de vie se réduire ou être remises en cause par le chômage et la faible croissance. L’Europe ne saura supporter à nouveau une longue récession.

Les principaux objectifs de la Présidence grecque sont fortement empreints de cet idéal démocratique. Ils visent à la croissance, ont un caractère clairement social et témoignent de la forte volonté politique de soutenir et d’encourager les jeunes générations, celles qui vont concevoir notre avenir européen.

Dans le nouvel environnement de la pandémie, les mesures de prévention et de limitation de notre liberté physique agissent d’une manière transversale : elles touchent au travail, à l’éducation, à la communication. L’État et la société se transforment et entrent rapidement dans l’ère numérique. La Présidence grecque n’est pas une présidence numérique uniquement sur le plan technique, qui se contenterait de faire un usage intelligent des événements en ligne et des téléconférences. Le numérique est notre plus puissant contrepoids à la crise. La principale priorité de la Présidence consiste à permettre aux enfants et aux jeunes de se familiariser avec les valeurs fondamentales de l’Europe et de la culture démocratique, à travers l’exploitation de toutes les possibilités numériques modernes. L’éducation est le moteur de la démocratie et de la participation citoyenne.

Or cela présuppose, l’octroi à nos jeunes des outils cognitifs appropriés, le développement de leur autodétermination informationnelle. Le pluralisme démocratique et la sphère publique ouverte ne signifient pas tolérance envers la désinformation et les fake news qui abondent, surtout en temps de crise, et qui désorientent le débat public.

La politique éducative fait partie d’un programme européen plus large visant à protéger les mineurs en tant que groupe vulnérable. Protection contre la pauvreté, la violence, la traite, le travail forcé et toute exploitation.

La Grèce supporte le plus lourd fardeau en matière d’afflux de migrants et de réfugiés, dont de nombreux mineurs non accompagnés. Des enfants qui ont vécu des expériences traumatisantes d’abandon et de guerre dans leur pays d’origine et que nous devons soutenir matériellement et mentalement, dans des structures d’hébergement appropriées. Tout comme nous devons profiter de l’opportunité numérique de la crise pour accélérer les procédures d’enregistrement et d’asile, nous devons limiter le temps d’exposition des enfants et des migrants à leurs conditions de détention.

En outre, l’approfondissement de notre conscience européenne commune est renforcée par la préservation de notre riche patrimoine culturel face à une autre menace moderne, le changement climatique, pertinemment décrit comme une « pandémie à évolution lente ». Les sites archéologiques, symboles culturels qui représentent nos origines et notre chemin commun dans l’espace et le temps européens, sont exposés à des événements climatiques extrêmes dont nous sommes responsables. L’intégrité des monuments et des sites historiques est en risque, tandis que notre mémoire collective se brise.

Les scientifiques et les organisations internationales de l’environnement nous mettent en garde : le changement climatique, de pair avec d’autres perturbations environnementales, pourrait constituer un terrain propice au développement de nouvelles maladies infectieuses telles que le Covid-19 et modifier leurs modes de transmission. Notre éveil environnemental ne peut plus attendre. Nous avons tous été témoins du confinement et de l’isolement social associés à la pandémie, de la diminution temporaire de la pollution de notre planète et de l’assainissement des eaux. Notre pandémie nous a ramenés, quoique de façon dramatique, à une vie moins marquée par le gaspillage énergétique. Les politiques de développement propre et durable garantissent non seulement la solidité matérielle de nos monuments ou la viabilité de notre planète, mais aussi la dimension intangible de notre quotidien, la qualité de notre culture. Le Pacte vert pour l’Europe est notre feuille de route pour une Europe climatiquement neutre à l’horizon 2050, par des actions de restauration de la biodiversité et de réduction de la pollution et par une utilisation efficace des ressources pour assurer la transition vers une économie verte et circulaire.

Il est vrai que nul n’est à l’abri de la pandémie. Mais certains d’entre nous sont plus vulnérables. Cependant, les groupes vulnérables ne sont pas uniquement déterminés par le facteur biologique, l’âge ou les maladies sous-jacentes des personnes qui vivent plus intensément cette situation à risque extrême élevé. C’est à eux que les soins de santé ont accordé leur attention prioritaire – et à juste titre, afin de réduire à néant, si cela était possible, les pertes en vies humaines. Mais il y a aussi nos concitoyens socialement vulnérables autour de nous, ceux qui supportent le plus grand coût de la pandémie et des mesures de restriction de leur liberté, physique et professionnelle, en somme, sociale. L’objectif principal de la Présidence grecque est ici de lutter contre la discrimination : contre le discours public ou privé détourné, directement ou indirectement, vers des violences racistes et domestiques qui s’intensifient dans des conditions de restriction, vers la stigmatisation des minorités sous prétexte de pandémie.

La résilience de l’État providence est tout aussi importante. L’État de prévention, avec les tests de détection du virus et les mesures de restriction de la circulation, a été la première réponse à l’éclatement de la crise.

À long terme, cependant, ces mesures doivent être complétées par les prestations sociales. Un soutien ciblé aux groupes sociaux vulnérables est primordial : les chômeurs et les nécessiteux, les familles monoparentales, les personnes handicapées, les habitants des régions montagneuses ou insulaires isolées. La stimulation des entreprises et des employés qui n’ont pas d’alternative à la distanciation physique, le soutien du tourisme et du travail saisonnier, l’égalité d’accès aux biens publics et la protection des droits des travailleurs, dans une société déjà éprouvée par la crise économique, tout cela constitue un filet de sécurité essentiel pour beaucoup et garantit notre cohésion sociale.

Ce sont là, avant tout, des questions européennes. Pour cette raison, l’objectif de la Présidence grecque est de promouvoir la mise en oeuvre de la Charte sociale européenne. À mesure que la crise se développe, les prévisions des organisations internationales, telles que l’Organisation internationale du Travail, sont de mauvais augure : le chômage mondial atteindra des niveaux plus élevés que lors de la crise de 2008. La protection sociale est liée non seulement à l’adaptation et à la mise en oeuvre du droit du travail, mais également à la transformation durable de l’économie et à l’utilisation du modèle numérique du travail à distance au profit de la société, des entreprises et des employés. Les opportunités et les défis qui nous attendent sont nombreux : les nouveaux réseaux d’infrastructures numériques et énergétiques, le développement de services électroniques tels que la production de logiciels pour le télétravail, la monnaie électronique et la signature numérique, et bien d’autres encore. L’État providence est refondé sur le triptyque numérique travail-santé-éducation, sous l’impulsion du télétravail, de la biogénétique, de l’intelligence artificielle et de la télé-éducation. Notre monde post-Covid-19 ne peut pas être le monde des grandes inégalités, du fossé numérique qui sépare ceux qui n’ont pas accès à l’informatique de ceux qui la maîtrisent. Au contraire, l’Europe doit travailler de manière inclusive et unificatrice, surmonter les divergences et combler les lacunes.

Cependant, le défi pour l’Europe et la Présidence grecque est également un défi institutionnel. L’indépendance des institutions, et en particulier de la Justice, est au coeur de l’État de droit et fait partie des hautes priorités du semestre grec. L’Europe est avant tout une union de droit, dotée d’une Justice efficace et impartiale. La démocratie et la souveraineté populaire ne sont pas concevables sans l’État de droit, les tribunaux indépendants et les contrepoids institutionnels qui garantissent la protection des minorités et empêchent la tyrannie de la majorité. C’est ainsi que la qualité de la démocratie est renforcée, ainsi que la confiance des citoyens dans l’État et dans l’ordre juridique européen basé sur le partage des règles et des valeurs communes. Le pouvoir judiciaire dialogue avec la politique à travers le contrôle de la constitutionnalité des lois, mais il ne dépend pas d’elle, ni de ses priorités : il reste le gardien de la légalité et de la paix sociale. L’indépendance des organes judiciaires est directement liée à la mission du juge et est un élément essentiel du droit à une protection juridictionnelle efficace et à un procès équitable. La nomination et la durée du mandat des membres du pouvoir judiciaire, en particulier des Cours suprêmes, l’exercice autonome de leurs fonctions et l’étanchéité des organes judiciaires face aux intérêts extérieurs ne garantissent pas seulement l’administration de la justice : ils protègent les institutions démocratiques et leur représentation auprès des citoyens. Ayant exercé pendant de nombreuses années les fonctions de membre d’une juridiction supreme, puis celle du Président du Conseil d’Etat, je vous assure que pour les citoyens, la justice n’est pas une fonction abstraite, ni simplement la bouche de la loi, comme le dit Montesquieu, une loi souvent complexe, voire irrationnelle, souvent ignorée par les citoyens. La Justice est leur dernier refuge pour un procès impartial et équitable, l’institution dans laquelle ils placent leur espoir d’égalité et de liberté lorsqu’ils sont lésés. La pandémie apportera – c’est déjà le cas sur le plan législatif – de nouveaux défis pour les juges qui seront appelés à statuer sur « le droit du Covid-19 », « un droit d’ exception » relevant cette fois du domaine sanitaire. Et il est clair que face au populisme, quelle qu’en soit sa couleur politique, de notre temps, la Justice conserve l’avantage de la sérénité et de la référence à la règle. L’État de droit et la démocratie libérale sont une conquête historique et politique de l’Europe, et ses cours suprêmes, la Cour européenne de justice et la Cour européenne des droits de l’homme, y ont apporté une contribution décisive en défendant les valeurs de la modernité européenne.

La pandémie n’est pas seulement une crise sanitaire sans précédent pour nous tous. Il s’agit d’une épreuve politique majeure qui a révélé les problèmes institutionnels et sociaux de l’Europe et a mis en évidence les aspects les plus vulnérables et les plus fragiles de notre coexistence. La crise est devenue le catalyseur d’évolutions économiques, sociales et politiques dont l’issue ne saurait être prévue ou évaluée avec certitude. Le retard dans l’unification politique de l’Europe, le déficit démocratique, la crise de l’État providence étaient déjà là, bien avant le virus. Désormais, il est encore plus impératif d’adopter un nouveau modèle de coexistence européenne, plus solide et plus large, centré sur l’humain et une société ouverte, à la fois sur le plan économique et culturel. La société européenne de l’égalité des chances et de l’intégration, pas celle des exclusions et des divisions. Une nouvelle Europe émergera de la vague de la pandémie. Aujourd’hui, le vent du pessimisme peut souffler contre la perspective européenne et les voix de la réaction et de l’introversion peuvent être plus fortes, mais nous savons tous que l’Europe reste un lieu et un mode de vie privilégiés sur notre planète.

Pour notre pays, qui a été mis à rude épreuve ces dernières années et qui est resté debout, grâce aux sacrifices du peuple grec et à son appartenance aux structures européennes, la Présidence du Conseil de l’Europe est une occasion spéciale. Une occasion de mettre en valeur son identité et ses progrès européens et de contribuer, surtout à l’heure actuelle, à forger notre voie européenne commune et à surmonter la nouvelle crise. La réponse de l’Europe aux difficultés de notre temps ne doit pas concerner uniquement l’économie ou la gestion. Elle présuppose également notre retour aux principes fondamentaux conçus par ses pères fondateurs, comme Jean Monnet : les décisions européennes de base, celles qui ouvrent la voie et élargissent nos horizons, doivent être avant tout politiques.

La Présidence de la République soutiendra activement, par tous les moyens appropriés, la Présidence grecque, ses actions et les événements qu’elle organisera au cours de ce semestre. C’est pour tous, dans la mesure de leurs moyens, un devoir que de contribuer aux travaux du Conseil de l’Europe, à la promotion de ses valeurs, de ses règles et de son acquis institutionnel, maintenant que nous nous trouvons à ce carrefour essentiel pour notre avenir européen.