La Grèce et le Conseil de l’Europe

La Grèce est devenue membre du Conseil de l’Europe le 9 août 1949, trois mois après sa création (5 mai 1949). Depuis lors, elle participe pleinement et activement aux travaux du Conseil, à tous les niveaux, tout aussi bien au  Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire qu’au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et aux multiples commissions traitant de questions spécifiques.

La Grèce maintient des relations renforcées avec le Conseil de l’Europe. Elle a accueilli les responsables de toutes ses institutions, tels que l’ancien Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, les Présidents de l’Assemblée parlementaire, de la Cour européenne des droits de l’homme, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le Commissaire aux droits de l’homme.

La nouvelle Commissaire aux droits de l’homme, Mme Dunja Mijatovic a visité la Grèce du 27 au 30 octobre 2019. Mme Mijatovic s’est rendue sur les îles de Lesbos et de Samos, ainsi qu’à Corinthe, et elle s’est entretenue avec le Ministre de la Protection civile, M. M. Chrysochoidis, le Ministre délégué à la politique d’immigration et d’asile M. G. Koumoutsakos et le Ministre délégué aux Affaires européennes M. M.Varvitsiotis.

En vue de la présidence hellénique du Comité des Ministres, le Ministre délégué aux Affaires européennes M. Miltiadis Varvitsiotis a visité le siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg, le 9 mai 2020 et a eu une série de rencontres avec la Secrétaire Générale Mme Pejcinovic-Buric, la directrice générale de la Démocratie Mme Samardzic-Markovic ainsi que le Président de la Cour européenne des droits de l’homme M. Sicilianos.

La Grèce a une présence active au sein des organes institutionnels du Conseil de l’Europe

La délégation grecque à l’Assemblée parlementaire dirigée par Mme Dora Bakoyannis, député, comprend trois membres titulaires et sept suppléants.

Au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux participent sept représentants grecs et autant de suppléants, alors que M. K. Koukas, maire de l’île de Mykonos est à la tête de la délégation grecque.

Le juge grec de la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Linos-Alexandros Sicilianos, professeur à la faculté de droit de l’Université Kapodistrienne d’Athènes, a été élu président de la CEDH le 1er avril 2019 et a pris ses fonctions le 5 mai 2019. Son mandat arrive à son terme le 17 mai 2020. Le 18 mai 2020 le nouveau président Ropert Spano (Islande) prendra ses fonctions.

A la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Comité de Venise), organe indépendant du Conseil de l’Europe, notre pays est représenté par N. N. Alivizatos, professeur émérite de droit constitutionnel.

Le 1er avril 2019, Mme Maria-Adriani Kostopoulou, a été élue membre du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) (Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence – GREVIO).

En décembre 2019, la professeure assistante de droit international de l’Université Panteion, Mme Maria-Daniella Marouda, membre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – ECRI) depuis septembre 2015 a été élue Présidente de ladite Commission pour un mandat de deux ans,  en succédant au professeur émérite  des institutions européennes et internationales à l’Université Panteion, M. Stylianos Perrakis qui a pris ses fonctions en tant que représentant permanent de la Grèce auprès du Conseil de l’Europe.

La coopération avec la Cour européenne des droits de l’Homme revêt également une importance particulière et une coopération constructive est établie avec les autres Commissions du Conseil de l’Europe : ECRI (Commission contre le racisme et l’intolérance), CPT (Comité européen pour la prévention de la torture) et GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption).

Des représentants de ces Comités visitent notre pays dans le cadre de leur mandat de suivi du respect de la part des Etats membres des obligations et engagements découlant de l’acquis conventionnel et autre du Conseil de l’Europe.

En 2019, lors de la Conférence organisée à l’occasion du 25e anniversaire de la fondation de l’ECRI à Paris, sous la présidence française (mai – novembre 2019), la Grèce a été représentée par le ministre de la Justice qui a fait une intervention y relative.

Le 26 février, la Grèce a ratifié par voie législative, le Protocole n0 16 à la Convention européenne des droits de l’Homme, qui permet aux plus hautes juridictions des Etats parties d’adresser des demandes d’avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’Homme. Ledit Protocole est entré en vigueur au 1er août de la même année.

En outre, le 6 septembre 2019, la Grèce a signé le Protocole d’amendement (STCE n°223) à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données personnelles.