La Grèce, qui est membre du Conseil de l’Europe depuis août 1949, assume la présidence de la Commission des ministres du Conseil de l’Europe dans des circonstances d’urgence sanitaire en raison de la pandémie de Covid-19.

Dans un contexte aussi inhabituel, la Présidence grecque estime qu’il est plus que jamais nécessaire de mettre en exergue les principes fondamentaux et valeurs qui sont au cœur de la mission du Conseil de l’Europe : la démocratie, l’Etat de droit et la protection des droits de l’homme.

Les évolutions dramatiques en Europe et dans le monde entier, en raison de la crise sanitaire, sont un rappel à l’ordre pour chaque société démocratique afin de réitérer leur attachement à ces valeurs et principes, qui plus est selon une perspective tout à fait différente.

Une perspective déterminée d’une part par la lutte incessante pour la protection de la vie humaine et de la santé publique, d’autre part par les défis et les obligations que les Etats, les sociétés et les citoyens sont désormais invités à respecter et à intégrer dans leurs activités.

La Présidence grecque estime que le Conseil de l’Europe doit mettre ce défi sans précédent pour notre culture politique et notre tradition institutionnelle, au premier rang des priorités.

Dans ce contexte, la question centrale de la Présidence grecque est: « La protection de la vie humaine et de la santé publique en situation de pandémie – Gestion efficace d’une crise sanitaire dans le plein respect des droits de l’homme et des principes de la démocratie et de l’Etat de droit »

En voyant les changements dramatiques dans la vie quotidienne, nous réalisons pour la première fois que des restrictions à aussi grande échelle, en temps de paix, sont imposées sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Les technologies numériques, avec les larges possibilités offertes, contribuent de manière décisive à combler les lacunes nées de l’absence d’une présence physique dans toute une série de situations de la vie quotidienne et soutiennent dans le même temps l’exercice des droits humains.

Dans cet esprit, la Présidence grecque a tenu compte du fait que la pandémie était susceptible de continuer à influencer les travaux du Conseil de l’Europe au cours des prochains mois et s’est préparée à réaliser par voie numérique une grande partie de ses actions planifiées (E-Chairmanship).

La pandémie de Covid-19 semble influencer l’ensemble des activités de notre vie à plusieurs niveaux : politique, économique, social, culturel et institutionnel.

La Convention européenne des droits de l’homme prévoit la possibilité de limiter de manière provisoire et prévisible ses dispositions dans des situations d’urgence et, entre autres, pour la protection de la santé publique.

Une vigilance continue est nécessaire, malgré tout, afin que la protection de la vie humaine et de la santé publique demeure conforme à notre attachement aux valeurs et principes fondamentaux émanant des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme.

 Afin de parvenir à un juste équilibre entre le droit de protection de la vie humaine et de la santé publique, d’une part, et les droits individuels affectés, d’autre part, les mesures prises doivent être provisoires et basées sur le principe de proportionnalité quant à l’objectif visé et, de ce fait comme l’exige toute société démocratique, être soumis à un contrôle régulier pour ne pas entraver l’exercice d’autres droits de l’homme et libertés fondamentales, si un besoin impérieux ne se présente pas.          

Comme il est mentionné dans les orientations fournies aux Etats membres par le Secrétariat général du Conseil de l’Europe (Document d’information SG/Inf (2020) 11 – Respecter la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19), « l’Etat de droit doit prévaloir, même en situation d’urgence ».

Les institutions démocratiques peuvent indéniablement jouer un rôle important dans ce sens : la garantie de l’exercice sans heurt du processus législatif constitue en effet la garantie concrète de la continuité du fonctionnement démocratique et du respect des droits de l’homme.

Il existe également toute une série de droits fondamentaux qui sont consacrés dans la Convention européenne des droits de l’homme et qui peuvent également exercer un contre-poids aux restrictions imposées et, plus particulièrement, aux droits de la personnalité, de la propriété, de l’accès à la justice, au droit à la libre information. Il convient d’y inclure le droit à la participation à la société de l’information et le libre accès à des sites Internet et plateformes numériques, qui, compte tenu de la situation d’urgence que nous vivons, remplacent, dans une large mesure, l’espace public.

La garantie du bon fonctionnement des instances démocratiques et du cadre existant de protection des droits de l’homme et libertés fondamentales, constitue une priorité absolue pour le jour d’après, lorsque, comme on peut le prévoir, la bataille pour garantir la vie humaine et la santé publique sera remportée.  

D’ailleurs, notre culture politique et notre longue tradition européenne en matière de protection des droits de l’homme font partie intégrante de notre héritage que nous devons léguer aux plus jeunes générations.

En tant que sociétés démocratiques sous l’Etat de droit et, dans le même temps, en tant qu’Etats membres du Conseil de l’Europe, une organisation internationale qui se distingue pour son rôle en tant que garante des valeurs et principes composant notre culture politique, nous devons réitérer notre engagement dans ces valeurs et principes.

Événement central de la présidence: « 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme »

Le semestre de la Présidence grecque coïncide avec le 70^e anniversaire d’un événement historique important ayant un rôle catalyseur dans l’évolution de la protection des droits de l’homme en Europe. Cet événement n’est autre que la signature de la Convention européenne des droits de l’homme, le 4 novembre 1950 à Rome. Une convention qui, depuis lors, constitue un point de référence institutionnel du système européen de protection des droits de l’homme.

Cet événement constitue une occasion rare d’enregistrer le parcours de l’application de la Convention européenne des droits de l’homme jusqu’à aujourd’hui et, plus précisément, de voir dans quelle mesure les dispositions de cette convention répondent aux attentes des citoyens européens. Un événement aussi important peut constituer la base d’une discussion sur les perspectives de son application dans un avenir tout aussi proche que lointain. Un avenir qui prévoit, entre autres choses, une utilisation supplémentaire des technologies numériques et de l’intelligence artificielle, avec tous les avantages et les enjeux qu’elles comportent, notamment pour les plus jeunes générations.

La 130^e Réunion ministérielle de la Commission des ministres, qui se tiendra à Athènes le 4 novembre 2020, à la veille de l’anniversaire de la signature de la Convention européenne des droits de l’homme, devrait offrir une occasion unique d’engager un dialogue de fond.

La Présidence grecque pense que de cette façon, l’occasion nous est donnée de réitérer notre attachement aux valeurs et principes régissant la mission du Conseil de l’Europe. Et ce, à la lumière de la crise de la pandémie et des récents défis pour la vie humaine et la protection des droits de l’homme.

Dans ce cadre, la Présidence grecque soutient la perspective d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, en tant que pas important en avant visant à garantir davantage de cohérence dans la protection des droits de l’homme en Europe.

Suite au processus d’Interlaken, la Présidence grecque aspire au renouvellement de l’engagement politique dans le processus de réaffirmation du rôle déterminant du système de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’intention de la Présidence grecque est de mettre en évidence l’importance de la familiarisation avec les institutions démocratiques et les valeurs européennes dès le plus jeune âge. Cela est reconnu comme étant le seul moyen permettant aux jeunes de jouir des avantages apportés par le mode de vie et les possibilités d’épanouissement au sein des sociétés démocratiques, en contribuant ainsi à son développement.

Par conséquent, la nouvelle génération devra être proprement informée sur les droits et les obligations d’un citoyen démocratique, en vue de son intégration harmonieuse dans le processus démocratique. Chacun de nous, chaque pays, chaque gouvernement, devra contribuer au renforcement de la participation des jeunes aux institutions démocratiques. On doit protéger les jeunes et éviter que ces derniers aient recours au choix facile mais nuisible à toute démocratie de l’abstention, et les encourager à devenir des citoyens actifs dont la voix sera respectée.

Dans le même temps, les jeunes doivent être protégés contre les dangers liés à la désinformation et à la diffusion de fausses nouvelles, phénomène qui apparait souvent sur les réseaux sociaux.

Les solutions et choix multiples offerts par les technologies numériques et le développement de l’intelligence artificielle sont considérés comme étant des instruments essentiels facilitant l’accès à la connaissance et à l’information. Toutefois, une série d’aspects négatifs qui sont liés aux technologies numériques, tels que l’intimidation en milieu scolaire, ne peuvent être ignorés.

La Présidence grecque accorde une importance particulière à l’étude de l’histoire en tant que partie intégrante de l’éducation. La fondation d’un Observatoire, institution qui pourrait renforcer la coopération dans ce domaine, est considérée comme étant indispensable. Une Conférence des ministres de l’Education des Etats membres devrait donner une impulsion dans ce sens.

Nous devons protéger les enfants contre des dangers de toute sorte. Notamment dans les cas où les enfants sont le plus vulnérables, lorsque ceux-ci sont exposés au risque de pauvreté, ou pourraient devenir des victimes d’actes de violence, de traite d’êtres humains, de travail forcé ou de toute autre forme d’exploitation.

Dans la lutte contre le Covid -19, les enfants sont placés en première ligne, en mobilisant tout notre intérêt et attention. Grâce à la contribution de la technologie numérique et l’usage répandu de l’apprentissage à distance, on évite que les enfants soient exposés au virus ou deviennent encore un anneau de la chaîne tragique des cas de la pandémie.

Que se passe-t-il toutefois dans le cas où certains enfants ne disposent pas de moyens d’accès à la technologie numérique ?  Comment pourrait être assuré leur droit à l’éducation ?

Dans ce cadre, il est de plus en plus important de mettre en valeur les questions liées aux enfants et à leurs droits fondamentaux du point de vue du Conseil de l’Europe.

La Grèce fait preuve d’une sensibilité particulière à l’égard de la question des réfugiés mineurs non accompagnés, puisqu’un grand nombre d’entre-eux arrivent en Grèce à travers les flux des réfugiés.

Nous pensons que notre attitude collective à l’égard de cette question doit refléter le niveau culturel et démocratique de chaque société européenne. Un grand nombre de ces enfants ont été considérablement traumatisés par les conflits armés et l’abandon qu’ils ont vécu dans leurs pays d’origine. Pour faire face à ces traumatismes, un accompagnement psychologique est nécessaire tout au long de la période de leur intégration dans le nouvel environnement. En outre, une attention particulière doit être accordée à cette question vu les conditions extraordinaires qui prévalent en raison de la pandémie de Covid-19.

La contribution des technologies numériques devrait être déterminante notamment dans les conditions extraordinaires de la pandémie et, notamment lors de la procédure d’enregistrement des réfugiés mineurs non accompagnés, conformément à leur personnalité et à leurs besoins plus particuliers. Mais aussi lors du processus d’apprentissage à distance, processus qui fonctionne en complémentarité avec les efforts visant à familiariser ces enfants avec la réalité éducative du nouvel environnement dans lequel ils se trouvent.

Dans ce cadre, des manifestations thématiques sont prévues par la Présidence grecque en coopération avec le ministère de l’Immigration et de l’Asile.

Le patrimoine culturel constitue un facteur fondamental de détermination de l’identité d’un peuple, de son autodétermination à travers l’histoire, assurant aussi sa continuité historique.

Cette thématique, à la lumière de l’initiative spéciale qui a été présentée par la Grèce au sein des Nations Unies en septembre 2019, place au cœur du débat la nécessité de réaliser, dès le plus jeune âge, l’importance du patrimoine culturel et, dans le même temps, le droit de toute génération d’avoir accès à ce patrimoine et d’en jouir sans aucune contrainte. Un droit qui va de pair avec l’obligation de transmettre à la prochaine génération ce patrimoine épargné des répercussions du changement climatique.

Tout Etat et toute société doit investir dans un effort déployé dans les plus brefs délais et concerté, visant à mitiger les conséquences du changement climatique, des conséquences qui ne doivent pas entraver le droit de chaque génération de jouir de son patrimoine culturel et d’en être fier.

Le ministère de la Civilisation envisage d’organiser une exposition numérique consacrée aux dommages subis par les monuments du patrimoine culturel à cause du changement climatique.

La Présidence grecque a l’intention de mettre en valeur la sensibilité dont les Etats, les sociétés mais aussi les citoyens eux-mêmes doivent faire preuve à l’égard de la protection des droits sociaux.

Face à toute forme de discrimination, face au racisme, à l’intolérance, à l’antisémitisme, au discours de la haine, l’action doit être collective et organisée. L’égalité des sexes et la notion de l’égalité, en général et sans aucune discrimination fondée sur l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle ou tout autre critère, doivent être sauvegardées de façon cohérente et avec détermination.

En outre, toute société organisée doit renforcer le volontarisme qui constitue un avantage important en temps de crise et dans des situations d’urgence.

Outre cela, les droits de certains groupes de citoyens doivent être protégés, des groupes qui sont qualifiés de vulnérables et qui ont besoin des services d’assistance sociale pour qu’ils soient intégrés sur le même pied d’égalité dans le tissu social.

Les Roms, les personnes handicapées, les chômeurs, et notamment les mères sans emploi, les familles monoparentales, les habitants de régions montagneuses ou insulaires, ne sont que quelques-uns des groupes de la population que toute société organisée doit soutenir en leur assurant une égalité d’accès aux biens sociaux et publics, comme le logement, l’emploi, le revenu satisfaisant, l’éducation, la sécurité sociale et les soins médicaux.  L’importance accrue de tous ces biens vu les conditions actuelles de la pandémie de Covid-19 est bien évidente.

Les restrictions de circulation et le confinement ont mis en évidence la question de la violence domestique et de la violence envers les femmes, en tant que défi supplémentaire lié à la pandémie. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence envers les femmes et la violence conjugale acquiert un caractère encore plus actuel.

Dans le cadre des efforts aussi visant à lutter contre la pandémie, les possibilités multiples offertes par les technologies numériques dans un grand nombre de domaines et de dimensions, deviennent de plus en plus évidentes dans cette lutte quotidienne pour la protection de la vie humaine et de la santé publique.

Le travail et l’éducation à distance, les services de diagnostic et de prescription de médicaments à distance, l’accès des groupes de population vulnérables à l’information et à des services, ne sont que quelques-unes des applications des technologies numériques qui ont d’ores et déjà été utilisées pendant la pandémie et, dans le même temps, elles peuvent garantir l’amélioration de la vie des citoyens le jour d’après.

Dans ces conditions difficiles, force est de signaler qu’en assurant l’accès des citoyens à des données statistiques officielles sur la crise de la pandémie, les technologies numériques ne contribuent pas seulement à la consolidation de la relation de confiance entre l’Etat et le citoyen mais elles protègent aussi les citoyens contre la désinformation contre-productive. A travers la communication d’informations correctes on évite de créer des conditions de panique, ce qui dans des situations d’urgence requiert une importance particulière. 

La Présidence grecque envisage d’organiser une série d’actions spéciales en vue d’identifier le potentiel des différents organes du Conseil de l’Europe, tels que la Charte des droits sociaux, qui peuvent contribuer de manière substantielle à la sauvegarde de la cohésion sociale au cours de la période d’après la pandémie.